Aller au contenu
Informations légales

Aero TV : droits d'auteur et politique DMCA

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Aero TV respecte les droits des titulaires de droits d'auteur. Cette page explique comment nous signaler un contenu qui, selon vous, porte atteinte à vos droits d'auteur, ce que doit contenir une notification et comment fonctionne une contre-notification.

Notre politique

Lorsque nous recevons une notification complète et valable, nous l'examinons rapidement et prenons les mesures appropriées, qui peuvent aller jusqu'au retrait du contenu concerné ou au blocage de son accès. Les utilisateurs qui portent atteinte de façon répétée aux droits d'autrui peuvent voir leur accès supprimé.

Ce que doit contenir une notification

Pour être traitée, une notification doit comporter les éléments suivants.

1. Vos coordonnées

Vos nom et prénom, et le moyen de vous joindre (votre numéro WhatsApp ou un autre moyen de contact). Si vous agissez pour le compte d'un titulaire de droits, indiquez qui vous représentez.

2. L'œuvre protégée

Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur à laquelle il est, selon vous, porté atteinte, ou une liste des œuvres s'il y en a plusieurs.

3. L'emplacement du contenu

Des précisions suffisantes pour que nous puissions retrouver le contenu concerné, comme le nom de la chaîne ou du titre, ainsi que la date et l'heure auxquelles il était disponible.

4. Vos déclarations

  • Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est autorisée ni par le titulaire des droits d'auteur, ni par son représentant, ni par la loi.
  • Une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
  • Votre signature manuscrite ou électronique.

Comment nous traitons une notification

Nous vérifions que la notification est complète, examinons le contenu concerné et agissons aussi vite que raisonnablement possible. Nous pouvons vous contacter s'il manque des informations. Le cas échéant, nous en informons l'utilisateur concerné.

Notifications inexactes

Une notification qui présente sciemment et à tort un contenu comme contrefaisant peut engager la responsabilité de son auteur pour les dommages qui en résultent. Assurez-vous que le contenu porte réellement atteinte à vos droits avant d'envoyer une notification.

Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification comportant :

  • votre nom et le moyen de vous joindre ;
  • une description du contenu retiré et de l'endroit où il se trouvait auparavant ;
  • une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification ;
  • votre signature manuscrite ou électronique.

Envoyer une notification

Envoyez votre notification ou votre contre-notification à notre équipe en passant par la page contact, qui ouvre WhatsApp. Commencez votre message par « Notification DMCA » pour qu'il parvienne rapidement à la bonne personne.